Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faciliter la croissance et le développement économique en renforçant notre compétitivité : c’est le sens, dans ce projet de loi, du volet consacré aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. Ce texte s’ancre dans la continuité ...