Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué, l’article 57 tel qu’il nous est proposé semble entraîner automatiquement une baisse des recettes des collectivités territoriales, lesquelles, à l’évidence, devraient alors soit diminuer la qualité ou la quantité des services rendus à nos concitoyens, soit compenser cette perte de ressources par une augmentation de ...
