Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 3)

Au moins restera-t-il un ou deux députés de l’UMP sur les bancs, car il arrive que nous nous sentions un peu seuls, vers la fin de certaines séances...

Ces amendements identiques ont pour objet d’insérer à l’article 372 du code civil une déclaration de principe, selon laquelle la loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Je suis attachée, comme chacun, je pense, dans cet hémicycle, à la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant,…

…mais j’invite néanmoins les auteurs de ces amendements à les retirer, car ils sont satisfaits par le droit en vigueur. La loi, et même des normes de niveau supérieur, comme la Constitution et les conventions internationales, garantissent en effet l’intérêt supérieur de l’enfant. Celui-ci est constitutionnellement protégé en application de la j...

Au niveau législatif, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, l’article 373-2-6 du code civil affirme déjà que le juge aux affaires familiales doit, chaque fois qu’il statue, veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts de l’enfant. L’ajout proposé n’apporterait rien au droit existant. Je vous demande donc de retirer ces amend...