Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 11)

Il est vraiment dommage que vos collègues de la commission des lois ne vous en aient pas parlé !

Défavorable : l’article 11 est utile car il assouplit légèrement la possibilité pour le juge de confier à titre exceptionnel l’enfant à un tiers, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Certes, cette possibilité existe déjà : seule la priorité donnée à un parent de l’enfant est supprimée.

Merci de bien vouloir m’écouter ! Le choix du juge répondra ainsi exclusivement à l’intérêt de l’enfant, sans être prédéterminé par le législateur qui favorise actuellement le recours à un parent alors qu’un tiers ayant vécu avec l’enfant et l’ayant élevé peut avoir noué des liens bien plus forts avec lui que ne l’aurait fait un parent éloigné....

…et permettre au juge de confier l’enfant à la personne la mieux placée pour s’occuper de l’enfant et l’éduquer.

J’ajoute qu’il n’y a pas de plan caché derrière cette mesure qui viserait à privilégier la parenté sociale.

Je rappelle d’ailleurs que cette proposition figurait dans l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers préparé par Mme Nadine Morano lorsqu’elle était secrétaire d’État à la famille.

Ce n’était pas le rapport Théry : vous voyez où nous puisons nos sources ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais rappeler quelque chose : dans cet article, il est question de dire au juge que, dans l’intérêt de l’enfant, il pourra choisir, ou non, au sein de la parenté.

Exactement. Respectez ce que vous avez dit tout à l’heure. Il n’est pas question de rechercher autre chose que l’intérêt de l’enfant. Effectivement, le juge pourra le confier à un grand-parent, à un oncle, à une tante, mais aussi, peut-être, à un tiers. Nous avons simplement enlevé la préférence à la parenté parce que, dans l’intérêt de l’enfan...

Défavorable pour les motifs déjà évoqués. Le juge doit pouvoir juger dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Qu’il puisse le confier à un parent ou à un tiers nous semble une bonne solution.

Défavorable, pour les mêmes motifs que sur les amendements précédents, ayant également pour objet de qualifier l’intérêt de l’enfant de « supérieur ». Ces amendements sont déjà satisfaits par le droit existant, les conventions internationales qui lient la France faisant de l’intérêt de l’enfant un intérêt supérieur. Il n’y a rien à ajouter.

Comme je l’ai déjà dit, il s’agit de permettre au juge de prendre la meilleure décision, dans l’intérêt de l’enfant. Cet amendement restreindrait les possibilités offertes au juge : la commission y est donc défavorable.