Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Avis défavorable. Les conventions internationales octroient un certain nombre de droits aux enfants capables de discernement. Nous, nous allons plus loin, en affirmant que tout enfant souhaitant être entendu doit l’être. En application des dispositions actuelles du code civil, certains enfants seront entendus dès sept ans, et d’autres à onze o...
Avis défavorable car, comme je l’ai déjà dit, nous avons pris le pari d’entendre la parole de l’enfant. Cela étant, vos réticences font écho à nos propres réflexions. C’est pour cette raison que nous avons consulté des professionnels de l’enfance – dont Marie Derain, adjointe défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits – et que nous a...
La commission demande le retrait de cet amendement. Il existe tout un régime de l’audition de l’enfant, qui l’objet d’un titre entier du code de procédure civil, riche de douze articles. Il ne me paraît donc pas opportun de dépecer ce régime cohérent et auquel sa nature réglementaire confère une indéniable souplesse. Il peut ainsi faire l’obje...
Défavorable. Le sujet que vous abordez, monsieur le député, est un sujet de droit pénal particulièrement grave et sérieux. C’est pourquoi il ne me paraît pas judicieux de le traiter au détour d’un simple amendement qui ne rentre dans le champ d’aucun des quatre chapitres de la présente proposition de loi. Je vous propose donc de le retirer. À ...
