Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Notre position n’est pas nouvelle, ne feignez donc pas la surprise ! Je répète que la proposition de loi ne contrevient nullement aux conventions internationales ratifiées.
Certes, il est important de rappeler que la notion de responsabilité renvoie aux droits et aux devoirs – il faudrait d’ailleurs mettre au singulier le terme de responsabilité, qui est au pluriel dans l’amendement proposé. Pour autant, la présente proposition de loi est connue sous le nom « autorité parentale et intérêt de l’enfant » ; il est un...
