Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est une succession d’habilitations à transposer par voie d’ordonnance de nombreuses dispositions relevant de directives européennes adoptées ces derniers mois et qui doivent s’appliquer d’ici à 2016. Ces dispositions ont pour poi...
C’était déjà le cas en commission des finances. Vous avez des divergences de point de vue. Quant à moi, je ne partage pas votre volonté dogmatique d’aller vers la transparence gratuite et l’ouverture aux citoyens du monde.
Or, dans des secteurs sensibles ou qui nécessitent de gros programmes de recherche et développement, certaines entreprises françaises ont été fragilisées par le fait de transmettre au greffe, chaque année, l’ensemble de leur comptabilité. Les entreprises étrangères n’attendent que cette publication pour aller consulter ce que font leurs concur...
