Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Je suis heureuse que nous arrivions au terme de l’ensemble de ces débats. Mme la rapporteure générale a parlé du nombre d’heures, en commission ou en séance, que nous avons consacrées à ces textes. C’était nécessaire. Je déplore simplement que l’opposition soit peu entendue, mais chacun est dans son rôle. Pour autant, nous n’avons pas renoncé ...

Le CICE, me répond-on. Mais c’est là un choix que vous avez fait. Le CICE, vous l’avez mis en oeuvre : ne reprenez pas d’une main ce que vous avez donné de l’autre. La crédibilité et la stabilité fiscale sont nécessaires dans notre pays. Il est profondément dommage que vous ne l’ayez pas intégré. Le Président de la République avait annoncé dès...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui a été ...

Dans le même esprit, je remarque que le projet de loi accroît les crédits de 500 millions sur le titre II, c’est-à-dire s’agissant des dépenses de l’État sur la masse salariale. Or, vous opérez des révisions à la baisse des prévisions d’exécution sur un grand nombre de missions. C’est extraordinaire : pourquoi avoir ajouté 500 millions – somme ...

Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais la nouvelle lecture n’interdit pas de revenir sur ce qui nous semble être des incohérences. S’il est établi que les banques françaises contribueront au fonds de résolution unique, la question du niveau de cette contribution et de sa part dans la contri...

Il s’agit ici de prendre en compte une certaine réalité dans le périmètre des dépenses de l’État. En effet, celles-ci couvrent aujourd’hui les dépenses du budget général, ce qui est normal, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et celles au profit de l’Union européenne. Au cours de ces dernières années, ces nor...

Vous êtes en train de nous dire qu’une dépense qui n’est pas sous norme est en quelque sorte une dépense virtuelle. Pour employer un raccourci : si elle n’est pas dans la programmation, si elle n’est pas dans la norme, on ne la prend pas en compte ! Un ménage, une entreprise ou une collectivité territoriale qui gérerait son budget comme cela se...

Dans le même état d’esprit, il s’agit ici de prendre en compte, dans le périmètre des dépenses de l’État, les dépenses liées aux opérateurs et aux organismes chargés de missions de service public. Je vous donne quelques exemples, madame la rapporteure, qui, certes, ne sont pas sous norme : ainsi, en matière de subventions et de taxes affectées...

Je sais, monsieur le secrétaire d’État que vous êtes de profession – sans même parler de vos origines lorraines ! – un homme de rigueur et de précision. Vous nous dites qu’au regard des évolutions tendancielles que vous venez d’exposer, l’ONDAM devrait augmenter de 3,9 % – je rappelle que dans le PLFSS 2014 l’augmentation était de 3,8 % – et q...