Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Tout à l’heure, M. Rogemont a cité l’exemple – flagrant, selon lui – de la gratuité de l’école. Cet exemple valait avant que vous n’arriviez au pouvoir, chers collègues de la majorité !
Ayez bien conscience que les mesures que vous appliquez aujourd’hui concernant les allocations familiales sont déjà en vigueur dans les écoles – je pense à certaines écoles primaires relevant de la responsabilité d’élus socialistes, qui organisent des temps d’activités périscolaires payantes en tenant compte du quotient familial.
Là encore, cela revient à faire payer les parents à hauts revenus davantage que ceux dont les revenus sont moindres. Telle est votre vision !
D’autre part, Mme la ministre a prétendu que vous ne remettiez pas en cause l’universalité des allocations familiales, puisque seules les familles ayant deux enfants ou davantage en bénéficient. Est-ce donc là votre vision de l’universalité ? J’y vois un argument artificiel que vos services ont dû vous souffler. L’universalité, ce n’est pas cel...
…selon laquelle l’enfant d’une famille à faibles revenus a davantage de besoins de redistribution qu’un autre. Pour nous, tous les enfants ont les mêmes droits, et ce quelle que soit la situation de leurs parents !
Madame la secrétaire d’État, quand vous faites la lecture de toutes les avancées que vous prétendez avoir apportées à la politique familiale, nous sentons bien que, pour une fois, votre majorité est soulagée de pouvoir se dire qu’elle a fait quelque chose. Je voudrais que vous preniez conscience d’une chose : vous allez porter durablement cett...
Assumer dans l’hémicycle d’appartenir à une majorité est une chose, mais le week-end prochain, lorsque vous serez dans vos circonscriptions, dire que vous avez voté la remise en cause du principe de l’universalité des allocations familiales en est une autre, et c’est difficile à assumer.
Une chose est évidente pour nous : la famille est unique, quelle que soit sa composition, quels que soient ses revenus. La famille n’est pas un élément comptable. Depuis deux ans, vous portez la responsabilité du matraquage et du prélèvement de 4,5 milliards d’euros sur le dos des familles. Au départ, nous avons dit que vous leur faisiez les po...
En effet ! Disons que deux d’entre elles sont particulièrement importantes. La première a consisté à annoncer qu’il allait casser les entreprises, qui insupportent la gauche. Il crie : « Haro sur les entreprises ! » et augmente l’impôt sur les sociétés. Puis, il se rend compte que le pacte de confiance est rompu, que l’emploi s’effiloche…
…et que le chômage progresse. Alors, il fait une vraie déclaration d’amour aux entreprises. Mais, parallèlement, il avait annoncé dans son engagement no 16 qu’il ne toucherait pas aux allocations familiales. À chaque budget, vous avez donc tenté, par d’autres biais, d’attaquer les familles – on a d’abord subi la baisse du quotient familial, pui...
La réalité, mes chers collègues, c’est que tous les salariés contribuent au financement des allocations familiales en fonction de leurs revenus, les mieux rémunérés contribuant davantage, alors que la redistribution est égalitaire. C’est le principe de l’universalité, que vous le vouliez ou non.
C’est ce grand principe que vous êtes en train de remettre radicalement en cause. C’est pourtant lui qui fonde notre modèle social, à laquelle vous vous prétendez si attachés. Alors non, nous n’avons pas les mêmes valeurs ; nous n’avons pas la même vision de la famille. Il y a quelque temps, vous stigmatisiez les familles hétérosexuelles.
Non seulement vous enlevez des droits à la famille, mais – et c’est plus grave –, mesdames et messieurs de la majorité, vous enlevez des droits à l’enfant puisque, à vos yeux, un enfant riche n’a pas la même valeur qu’un enfant pauvre ; c’est cela qui est inacceptable.
