Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cela explique également que la commission n’ait pas examiné l’amendement. À ce propos, je tiens à vous faire part avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination, monsieur le secrétaire d’État, de ma colère. Chaque année, Bercy, soucieux d’avoir le dernier mot, dépose un amendement au tout début de la séance consacrée à l’examen de ...
A quoi serviront réellement les huit millions d’euros ? L’exposé sommaire ne fournit aucune expertise ni aucun regard ! Je déplore que nous soyons chaque année maltraités par Bercy à coups d’amendements de dernière minute, tout en constatant que vous-même avez découvert l’amendement peu de temps avant d’arriver en séance. Nous sommes donc logés...
La commission n’a pas étudié l’amendement. Quand Mme Bechtel dit qu’elle souhaite réduire fortement les crédits concernés, fortement est le mot juste, car la somme de 4,5 millions d’euros proposée représente près de la moitié de la subvention prévue pour 2015 qui s’élève à 9,2 millions d’euros !
Réduire un budget de 50 % équivaut à amputer ses chances d’avenir. J’ai préconisé l’an dernier, dans mon rapport sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », une réelle fusion entre l’IHEDN et l’INHESJ. Ma proposition a fait l’effet d’un électrochoc et je souhaitais au moins, à défaut de fusion, que s’opèrent des rapprochements pra...
Là encore, la commission n’a pas examiné cet amendement. Une réduction de 150 000 euros des crédits de personnel des commissions rattachées aux services centraux paraît tout de même très faible sur une ligne dotée de 10,7 millions d’euros. Permettez-moi de vous rappeler les commissions qui sont concernées par cette ligne budgétaire. Il s’agit ...
Si vous le permettez, monsieur le président, j’attends la réponse de M. le secrétaire d’État pour donner un avis pleinement éclairé.
La commission n’a pas examiné cet amendement. Je dois dire que la consommation des crédits de personnel de la CNCDH m’interpelle. Ces crédits, qui s’établissaient à 535 411 euros dans le projet de loi de finances pour 2012, ont diminué à 497 845 euros dans le projet de loi de finances pour 2013, avant de progresser à 583 000 euros dans le proj...
