Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, notre collègue Grandguillaume a fait état du bon sens du Gouvernement sur l’exonération de contribution foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires. C’est en effet du bon sens : quand les auto-entrepreneurs ne réalisent pas de chiffre d’affaires, on ne peut pas l...
Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Monsieur le secrétaire d’État, peut-être entendrez-vous ma requête cette fois-ci. Les particuliers exerçant une activité professionnelle à domicile sont imposés à double titre : ils sont assujettis à la taxe d’habitation, bien sûr, mais aussi à la taxe foncière. Ne pourrait-on pas...
Le domicile particulier fait référence à la résidence principale. Madame la rapporteure générale, connaissez-vous beaucoup de médecins qui exercent dans leur résidence principale ?
La France doit compter très peu de médecins exerçant leur activité dans leur résidence principale, à leur propre domicile. En réalité, ils exercent plutôt dans des locaux professionnels ou des maisons de santé. Aujourd’hui, le télétravail se développe. Alors qu’il se pratique à domicile, ce mode d’activité sera un jour soumis à la cotisation f...
