Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 13)

Je voulais poser la même question que mon collègue Charles de Courson sur l’amendement no 529. Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les recettes attendues ? J’imagine que l’AMF va reverser l’intégralité de cette contribution au budget de l’État, mais j’aimerais bien qu’on m’explique le mécanisme qui sera utilisé. L’AMF conservera-t-elle...