Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 14)

Tout en m’inscrivant dans la continuité des propos de M. Mariton, je commencerai par quelques rappels de l’histoire très récente.

Tout d’abord, le Fonds de résolution unique créé au niveau européen entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et sera alimenté, pendant huit ans, par toutes les banques européennes, pour un montant de 55 milliards d’euros. Premier constat : les banques françaises sont appelées à contribution à hauteur de 15 milliards d’euros, ce qui représente 27...

J’écoute le débat et j’ai entendu un membre de la majorité affirmer que la déductibilité fiscale était fondée au regard de l’objet. Jamais on n’a défendu une telle approche de la déductibilité fiscale dans le code général des impôts. À ce moment-là, nous allons avoir de multiples régimes de déductibilité ou de non-déductibilité. Et puis, comm...

C’est l’aménagement du territoire, en effet. Nous parlons non pas de fonds dédiés, mais d’impôt sur les sociétés. Il y a rupture d’égalité territoriale et fiscale. Votre argumentation est spécieuse et ne tiendra pas. Si une vingtaine de taxes ne sont pas déductibles, il doit y avoir des raisons spécifiques à cela. S’agissant d’impôt sur les so...

Je quitte l’Île-de-France et reviens à la taxe de risque systémique. Un de nos collègues a parlé d’une « bataille de chiffonniers » au sujet de notre débat. Je voudrais lui rappeler quelques données concernant les conséquences de ce texte sur le système bancaire français. Ce projet de loi de finances va en effet accroître de 900 millions d’eur...

Au-delà de l’incompréhension et de l’incohérence, je note toutefois dans cet amendement un point qui me semble intéressant. Vous voulez supprimer l’alinéa 21, or, il dispose justement que la taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Si vous le supprimez, vous considérez donc que la TSR reste déductible, ce pour quoi,...