Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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De tels amendements sont surprenants et probablement justifiés par la volonté du ministre Michel Sapin d’annoncer demain matin qu’il a fait rentrer 200 millions d’euros dans les comptes de l’État. En effet, comme Mme la rapporteure l’a fait remarquer, le produit de cette surtaxe sera perçu par l’État – M. le secrétaire d’État l’a d’ailleurs bi...
Pourquoi ne pas fixer un seuil inférieur, ou supérieur ? On peut imaginer que les futures installations ne dépasseront pas 2 499 mètres carrés ; et votre brillant dispositif sera ainsi détourné. Enfin, les collègues de la majorité ont rappelé tout à l’heure qu’ils respectaient certains engagements du Président de la République. Mais ce dernier...
