Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 25)

Le présent amendement vient en complément des propositions que j’ai faites tout à l’heure. Il y a une distorsion de traitement entre les personnes morales qui assurent le soutien scolaire selon qu’elles sont de droit public ou de droit privé. Nous pouvons tout à fait entendre que l’enseignement scolaire soit une priorité de l’actuel gouverneme...

Nous arrivons à une série d’amendements de mon collègue Marc Le Fur, que j’ai cosignés et qui portent sur les taux de TVA. Ils ont pour objet la distorsion de traitement dont souffrent certains secteurs. Si vous admettez que le logement, notamment le logement social, doit bénéficier d’un taux de TVA réduit, on ne comprend pas que le bois de cha...

Je voudrais simplement signaler que l’amendement n° 39 ne portait pas sur les « transports du quotidien ». Il y est spécifiquement question des transports scolaires. Ensuite, je note qu’entre Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État il y a une réelle inflation. En quelques minutes, nous sommes passés de 500 millions d’euros à 1 m...

Le Conseil national des déchets a proposé, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer à la gestion des déchets un taux de TVA réduit. Trier et gérer les déchets apparaît aujourd’hui comme une nécessité, afin de laisser une planète propre. Cet amendement vise donc à appliquer un taux de TVA réduit à la collecte et au traitement des déchets.