Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Après la création, à l’article 21, du compte personnel d’activité, nous arrivons avec l’article 24 à la création de la prime d’activité. C’est bien, on parle beaucoup d’activité. Souhaitons qu’il y ait un effet incitatif à la création d’activité. Je rappelle que la prime pour l’emploi avait déjà été supprimée en loi de finances rectificative p...
Nous proposons qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement en juillet 2016. Notre inquiétude porte sur le fait que la Caisse nationale des allocations familiales ou, pour les salariés agricoles, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole auront à adapter le dispositif. La prime d’activité devra en effet être réévaluée tous les ...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le financement du dispositif. Comme le soulignait fort judicieusement le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, lors de son audition par la commission des finances cette semaine, les réajustements de dernière minute en fin d’année ont un...
