Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2016 revient en nouvelle lecture devant notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire. Le Sénat a redonné de la substance et de l’ampleur à un projet de budget inerte. Nos collègues sénateurs ont ...

En 2012, on pouvait difficilement prolonger ce dispositif jusqu’en 2017 ou 2018, mais vous, vous avez omis de le prolonger, ce qui a provoqué une levée de boucliers. Deux jours plus tard, le secrétaire d’État chargé du budget, lui-même, annonçait qu’il ne fallait pas que les contribuables âgés paient leurs impôts locaux, ce qui est quand même e...

Nous avons vécu une semaine au cours de laquelle plus personne ne savait où allait ce budget. Voilà la réalité !

Le Sénat est donc revenu sur la réforme de la DGF. Il a posé des principes généraux et consensuels et a demandé au Gouvernement la remise d’un rapport présentant les évolutions de la DGF du bloc communal, ainsi que la publication des simulations des effets de la réforme pour chaque commune et chaque EPCI. L’article 58, qui a été totalement rééc...