Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 2)

Je me vois contrainte d’intervenir car j’entends énormément de choses surprenantes. Je voudrais simplement rappeler à Mme Coutelle que nul n’est obligé de contracter un PACS. On peut très bien conserver des déclarations séparées si on ne se pacse pas. C’est le premier aspect de la question. M. de Courson évoquait le manque à gagner auquel on d...

Cet amendement tend à réparer une distorsion qui pourrait passer pour une injustice. En effet, les sommes versées par un particulier à un salarié ou à une association agréé dans le cadre des services à la personne donnent droit soit à un crédit d’impôt pour ceux qui ne paient pas d’impôt ou un abattement fiscal pour les contribuables redevables...

Il s’agit d’un excellent amendement déposé à l’initiative de Marc Le Fur et de Laurent Wauquiez. Ce projet de loi de finances est un aveu des erreurs passées et des errements de la pression fiscale que vous avez mise en oeuvre depuis votre arrivée au pouvoir, chers collègues socialistes. En réalité, vous avez commis dans le projet de loi de fin...

Comme l’a dit Mme la rapporteure générale en commission, cet amendement ne concerne que très peu de bénéficiaires, je l’admets. Pour autant, en territoire rural, on rencontre des personnes concernées par le dispositif visé. L’article 81 du code général des impôts prévoyait l’exonération d’impôt sur le revenu du salaire différé d’un jeune hérita...

Cette disposition a permis de maintenir l’emploi dans les entreprises en apportant de la souplesse car, comme l’a très bien dit Damien Abad, un carnet de commandes n’est pas quelque chose de linéaire. Allez voir ce qui se passe dans nos entreprises ; il leur faut s’adapter ! La loi TEPA – en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat...

Alors que vous leur parliez de justice sociale, les 9 millions de Français bénéficiaires ont trouvé la suppression de cette mesure injuste et ils n’ont pas oublié. Ils en tiraient un gain moyen annuel de 500 euros – une réalité concrète pour leur pouvoir d’achat, que vous avez mis à mal. Vous essayez de récupérer aujourd’hui ce choix en décida...

Je ne vais pas, pour ma part, faire d’archéologie politique. Aujourd’hui, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler notre position, qui, s’agissant du projet de loi de finances pour 2016 que vous avez construit, est claire. Que vous mettiez en avant nos propositions ou les propos du président de notre mouvement, cela vous concerne, mais, d...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de Laurent Baumel. Effectivement, la majorité précédente avait remis en cause, dans le projet de loi de finances pour 2009, l’avantage fiscal de la demi-part accordée aux veuves et aux veufs. En 2011, nous avons retardé de deux ans la mise en oeuvre du dispositif pour laisser aux personnes ...

M. Lefebvre manque un peu de mémoire sur ce sujet. Comme Charles-Amédée de Courson l’a très bien rappelé, cette demi-part supplémentaire était à l’origine au profit des veuves de guerre. Elle a été ultérieurement étendue aux veuves civiles. C’est à ce titre, je le rappelle, que le gouvernement précédent avait été dans l’obligation de revenir su...