Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il porte également sur les taux de TVA. Le taux de TVA réduit s’applique aux services de première nécessité. Nous considérons qu’il devrait s’appliquer également aux services et programmes fournissant à l’ensemble de la population l’énergie, les systèmes d’assainissement, l’eau et autres services essentiels pour les consommateurs des zones rési...
Il s’agit de mettre fin à une distorsion apparue dans la loi de finances pour 2015. En France en effet, nous avons des taux différents en matière d’activités culturelles. L’exception culturelle doit être pleinement prise en compte. Je vais admettre que ce Gouvernement a eu ce souci, sauf pour les parcs à thème. Toutes les composantes de l’offre...
Cette question concerne énormément de collectivités, certes, mais surtout nombre de passagers qui vivent en milieu rural, où les transports en commun ne peuvent évidemment pas être comparés à ceux de la région parisienne. Je reconnais, madame la rapporteure générale, que la formule « transports publics de voyageurs du quotidien » n’est pas des...
