Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Mme la rapporteure générale a évoqué une suppression de 2 milliards d’euros du pouvoir d’achat des ménages. Je tiens à préciser que le Sénat a pris une mesure venant compenser cette suppression en redonnant 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages relevant de la troisième tranche d’imposition.
Ce ne sont peut-être pas les mêmes, mais il y avait un effet multiplicateur important. Vous faites une profonde erreur en ne suivant pas la proposition des sénateurs.
Je n’avais pas l’intention de parler, mais j’entends tellement de choses qu’il me semble bon de rappeler certaines évidences.
À ceux qui affirment, comme le fait la rapporteure générale dans son rapport, que la réforme de la décote adoucit la pente d’imposition à l’entrée du barème, je rappelle donc que les premiers revenus imposables dépassant le plafond de la décote et les revenus « moyens bas » imposables entrent directement aux taux de 14 %, ce qui est tout de mêm...
C’est la réalité, et il faudra que vous l’admettiez un jour ! Toujours dans cet excellent rapport, on trouve une allusion aux effets de l’évolution de l’inflation sur la CSG. J’aimerais que l’on m’explique précisément l’effet de cette mesure sur le budget de la sécurité sociale. De même, on n’a pas mesuré l’impact de la révision du revenu fisc...
