Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il s’agit là encore du suramortissement exceptionnel de 40 %, mais pour le secteur agricole, dont personne ne niera, quelles que soient ses opinions politiques, qu’il est en grande difficulté. Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de suramortissement les installations de méthanisation liées à une activité agricole et les bâtim...
Cet amendement est transpartisan. À l’heure de la COP21, il faut prendre des mesures significatives. Celle-ci contribuerait à soutenir une filière, en permettant d’amortir le surcoût à l’achat pour les entreprises, dont 90 % seraient des PME. Étendre le dispositif à l’acquisition de ce type de matériel ne serait pas excessivement onéreux et per...
Bien sûr, madame la présidente. L’amendement no 66 résulte de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte va forcément affecter l’attractivité des ex-capitales régionales, victimes de cette réorganisation territoriale. Cet amendeme...
J’entends l’argument, mais y avait-il, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, dans l’étude d’impact de la loi du 16 janvier 2015, une évaluation des conséquences de la mesure sur les anciens chefs-lieux de région ? Le changement administratif va avoir un impact sur ces territoires. Je préfère qu’on en parle avant plutôt...
J’avais dû pressentir que M. le secrétaire d’État allait nous dire qu’il se pencherait sur cette question dans le cadre du PLFR. Ce dispositif touche en premier lieu les conjointes d’exploitants. Je regrette que Mme Catherine Coutelle ne soit pas là, car il s’agit bien d’une iniquité de traitement qui touche principalement les femmes. Je voula...
Cet amendement, qui concerne la même question, tend à instaurer une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé. Cet amendement n’est pas très onéreux, monsieur le secrétaire d’État. La réduction fiscale serait égale à 50 % des dépenses exposées, mais plafonnée à 500 euros par année et par contribuable. Ce d...
