Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Avec l’article 9, nous abordons le sujet des emprunts structurés. En 2013, on a découvert une situation très inquiétante : des taux d’intérêt inacceptables étranglaient financièrement les collectivités concernées. Au 1er mai 2015, 676 collectivités avaient déposé au moins une demande – certaines en ont probablement déposé plusieurs – auprès du ...
Ces communes ont manqué de vigilance et d’attention. Le président Carrez avait plaidé, lors de la création du fonds, pour la poursuite des procédures judiciaires. Il considérait que c’était à la justice de juger ces dispositifs exorbitants. Aujourd’hui, le fonds fonctionne et vient en aide aux collectivités territoriales. Mais faut-il l’ouvrir...
La répartition que vous proposez aura un impact sur le système bancaire dans son ensemble, puisque vous prélevez une taxe assise sur les exigences minimales en fonds propres. Cette notion est sans lien avec les prêts structurés aux hôpitaux publics. Vous pénalisez le système bancaire pour consolider le système de santé. Paradoxalement, vous pr...
