Projet de loi de finances pour 2016
(Conseil et contrôle de l'État)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les missions que nous examinons ce matin concourent à l’effectivité, au bon fonctionnement et au contrôle de l’action de l’État. La mission « Conseil et contrôle de l’État » se décompose en quatre programmes. L’ensemble des dotations budgétaires pour 2016 sont en baisse ...

Les crédits demandés par la Présidence pour 2016 sont de 100 millions d’euros, identiques à ceux demandés en 2015. Pour la première fois, les prévisions de charges de la Présidence ne diminuent donc pas. Cette impossibilité à faire diminuer encore son budget semble montrer que l’effort d’économies a atteint ses limites. De fait, entre l’exercic...

Depuis 1994 pour l’Assemblée nationale, et depuis 2002 pour le Sénat, les assemblées rendent publics les rapports annuels de leur commission spéciale chargée de la vérification des comptes. S’agissant des dotations, elles sont stables : 876,7 millions d’euros en 2015 – 59,1 % pour l’Assemblée nationale, 36,9 % pour le Sénat et 4 % pour la chaîn...