Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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J’entends, madame la ministre, que l’obstacle serait uniquement budgétaire. Peut-être… Mais je ne sais pas si vous imaginez, l’impact qu’aura cette mesure sur ces villes, à partir du 1er janvier 2016.
Aujourd’hui, vous êtes en trait de pénaliser ces villes pauvres. Prenez les crédits sur l’enveloppe du contrat de ville, puisque les 1 500 quartiers en ont signé un !
Je ne comprendrais pas que ces communes, parce qu’elles ont joué, à une époque, le jeu de la solidarité en construisant des logements sociaux, soient encore pénalisées aujourd’hui en matière de recettes. C’est intolérable.
Cet amendement prévoit de rendre les départements éligibles au fonds d’aide à l’investissement local : il s’agit d’une extension. Il tend à insérer après l’alinéa 1, l’alinéa suivant : « L’État peut autoriser, pendant une période de trois ans, les départements à être bénéficiaires de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement. Les mod...
Vous cantonnez les départements à la seule solidarité : mais ce que vous ignorez peut-être, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’ils ont également la charge des collèges et des routes.
Comment demain les départements vont-ils, compte tenu des baisses de la DGDF, pouvoir assurer, dans toute la France, ne serait-ce que l’entretien des bâtiments des collèges ainsi que des routes ? Cela leur sera impossible du fait de la contraction des dotations. Vous leur réservez la seule action sociale, mais ils ont également à entretenir le...
Il s’agit de rétablir une certaine justice – mot que j’entends beaucoup sur vos bancs. Les collectivités contributrices au FPIC voient leur capacité d’autofinancement fortement obérée et sont contraintes de souscrire des emprunts supplémentaires pour continuer à investir, ce qui, avec les intérêts d’emprunt, leur crée des charges nouvelles. Ce...
Cet amendement vise à relancer l’investissement public sur nos territoires. Comme vous avez pu le constater, l’année 2014 a été marquée par une baisse de l’investissement, qui a fortement touché nos entreprises de bâtiment et travaux publics. L’année 2015 a été encore plus difficile et les choses risquent de ne pas s’arranger en 2016. Parce qu...
Le même amendement a été déposé par notre groupe et adopté par la commission des finances. Je me rallie donc à l’amendement de Mme la rapporteure spéciale.
