Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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C’est l’ultime amendement, qui porte sur l’appellation de cette proposition de loi. À l’origine, elle s’appelait « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ». Ce titre était manifestement erroné puisqu’il existe déjà de nombreux réseaux de soins mis en place par les mutuelles. La commission de...
