Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’irai dans le même sens que M. Goldberg. La visite de contrôle portera d’abord sur l’installation ou la pose des équipements et appareils, très faciles à contrôler : je ne vois donc pas, sur ce point, où pourrait se glisser une ambiguïté. Avez-vous néanmoins prévu un décret pour préciser le cahier des charges, s’agissant de l’installation ou...
