Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 1er)

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une question technique sur le fond et la forme. On constate à la lecture du collectif budgétaire que le remboursement par l’État des dépenses consentis par les départements pour financer le revenu de solidarité active, le RSA, est, malheureusement, en constante dégradation. En 2009, il étai...