Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 2)

Le FNGRA a été institué par la loi de modernisation de l’agriculture en 2010. Il est fondé sur le principe de solidarité. Son financement est assuré par des contributions payées par les agriculteurs eux-mêmes…

…et une subvention du budget général de l’État. Cette ponction de 225 millions, comme l’expliquait très bien tout à l’heure M. de Courson, c’est un siphonnage du fonds. En 2011, il y a eu 232,8 millions de dépenses, en 2012, 259,1 millions, et, en 2015, alors que nous avons connu une canicule et que le monde agricole est en grande souffrance, ...

Il est à 314 millions. Si vous en enlevez 255, il en restera 59. Pour la rapporteure générale, si ce prélèvement est utilisé, dans le contexte que nous connaissons, il doit l’être pour l’agriculture. On pourrait l’admettre. Mais ponctionner 255 millions sur un fonds destiné justement à prémunir le monde agricole contre différents aléas climati...