Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 5 et état b)

M. le secrétaire d’État, avant que nous n’en venions à ces amendements, faisait état du nombre exceptionnel d’amendements et nous appelait à faire attention aux lignes que nous pourrions bouger ! Il aurait sans doute dû penser à la masse d’amendements qu’il nous présente ce soir !

Nous nous étonnons, nous aussi, de cette baisse des remboursements pour 830 millions d’euros. On nous aurait parlé de 30 ou 50 millions d’euros, nous n’aurions pas été surpris, mais un tel montant ! 830 millions sur un budget annuel ! La somme est colossale. Sommes-nous certains que cette dépense ne devra pas être honorée, par report, dans le ...