Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 35)

J’ai lu attentivement ces amendements. Vous écrivez, chers collègues, que les informations données par les entreprises seront « publiées en ligne, en format de données ouvert, centralisées et accessibles au public ». Nous voici dans le monde de la suspicion générale : tous pourris !

Cela me fait penser à un débat que nous avons eu il n’y a pas très longtemps, au cours de la campagne électorale. Si cette proposition émanait d’un autre parti politique que le vôtre, je serais moins choquée. Vous me surprenez, avec des arguments de ce type !

Trois choses me choquent. D’abord, et le secrétaire d’État vous l’a rappelé, la Commission européenne ne s’est pas prononcée de manière définitive sur cette mesure. Ensuite, le fait que 8 000 entreprises françaises puissent être concernées devrait vous faire réagir, car ce sont de nombreux emplois qui sont en jeu.

Vous avez l’air de penser que ce n’est pas grave de perdre des emplois, puisque l’on peut créer des emplois aidés. Ce n’est pas notre façon de voir les choses.

Troisièmement, vous laissez à penser que la société civile, ou le contrôle citoyen, aurait plus d’impact que l’ensemble des administrations fiscales des pays concernés. Je trouve cela inacceptable.

Dans un pays aussi fracturé que le nôtre, entendre parler de contrôle citoyen me fait très peur.

J’ai confiance dans les administrations fiscales : laissez-les faire leur travail, arrêtez de vous ériger en censeurs et de faire régner la suspicion permanente !