Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je voudrais moi aussi une précision, monsieur le ministre. Votre amendement prévoit que « l’attribution revenant à l’établissement public territorial est égale à la somme des attributions perçues en 2015 par les groupements à fiscalité propre qui lui préexistaient. » Est-ce à dire que, s’il y a des « plus » et des « moins », on additionne les «...
Je rejoins l’argumentaire de Mme Pires Beaune. Il est un peu cavalier de considérer que, si une commune ne réagit pas assez vite ou n’exprime pas son désaccord par une délibération expresse, elle se trouve contrainte et forcée d’accepter la répartition. Cela peut avoir des conséquences non négligeables. Il ne me semble donc pas de bon aloi, da...
