Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’entends vos propos, madame la secrétaire d’État, mais nous ne sommes pas en train d’engager une polémique nouvelle sur le sujet.
Ce n’est pas une polémique ! Nous avons tout de même le droit de nous exprimer ! Vous avez affirmé qu’on pouvait faire évoluer le texte en matière de formation non par le biais d’un amendement parlementaire, mais plutôt en s’en remettant à la volonté de votre collègue le secrétaire d’État Thierry Mandon. Si les parlementaires ne peuvent pas en...
Je n’ai pas compris, madame la secrétaire d’État, vos propos sur la mise à jour des données. La proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet me paraît relever du bon sens. Soit l’utilisation est gratuite, auquel cas la gratuité, que vous préconisez, est la règle pour l’ensemble des licences ; soit elle est commerciale, auquel cas il me semble logi...
Le projet de loi pour une république numérique prévoit que les licences de réutilisation gratuite des données soient fixées par décret – c’est tout l’enjeu de la discussion que nous venons d’avoir. Les collectivités territoriales et leurs groupements sont d’importants pourvoyeurs de données – je pense, bien sûr, aux mairies, mais aussi aux dépa...
