Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je siège au Conseil supérieur de la forêt : dans cette instance, nous nous rendons bien compte que certains dispositifs ne sont plus opératoires, qu’ils ne tournent pas. En l’occurrence, il s’agit de l’exonération d’ISF pour les propriétaires de parcelles boisées. Les auteurs du rapport cité il y a quelques instants par Mme Louwagie ont fait un...

J’entends le rapporteur pour avis nous faire de belles déclarations, mais il y a une distance importante des paroles aux actes. Depuis longtemps, nous proposons des mesures concrètes et qui ne seraient pas coûteuses pour l’État, tandis que vous, vous renvoyez à plus tard, à un autre texte, un projet de loi de finances ou que sais-je encore. Si...

Objectivement, l’amendement de Mme Massat et celui du groupe Les Républicains reposent sur les mêmes bases, la seule différence étant que nous, nous proposons un débat pour chacune des filières agricoles avant le 31 décembre chaque année, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles, et que vous, vous le proposez au moment de ...

Certes, une personne a été nommée. Pourtant, chacun le sait, l’organisation de l’ensemble de la filière bois, tant de l’amont que de l’aval, pose un vrai problème, que cette nomination n’a pas réglé suffisamment. Aujourd’hui, malgré la nomination de la déléguée interministérielle, la filière de la forêt et du bois dépend presque exclusivement ...

Je salue le travail qu’ont réalisé Thierry Benoit et Annick Le Loch sur ce sujet. Comme nous venons de le rappeler, la commission a adopté à l’unanimité un dispositif permettant d’encadrer et de contrôler les termes et les éléments des négociations. Les différentes parties prenantes, l’amont comme l’aval de la filière, nous demandent avec inst...

Comme mon collègue, je comprends les motivations qui ont présidé à l’élaboration de cet amendement, ainsi que son objectif. Mais je me pose une question relative au calendrier. Vous savez très bien, monsieur le ministre, que les organisations de producteurs ne fonctionnent pas encore dans nos territoires. Quand pensez-vous qu’elles seront opéra...

J’ai la particularité d’être l’élue d’une circonscription où il n’y a quasiment que des coopératives : la production de comté est organisée en fruitières. Monsieur le rapporteur, la loi Hamon a peut-être amélioré l’information des membres des coopératives, mais ce n’est pas le sujet. L’article 30 ne règle pas le problème de la cessation d’activ...

Comme vous le dites très bien, monsieur le ministre, les membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État disent le droit alors que les parlementaires écrivent le droit. Or les parlementaires, qui sont à l’origine du droit, sont soumis à certaines obligations. Il me semble que l’adoption de ces amendements serait une manière de protéger ...

M. le rapporteur nous a rappelé, à deux reprises, que le Bureau de l’Assemblée nationale avait « majoritairement » décidé, en citant à chaque fois M. Habib. Pour la clarté de nos débats, que vous avez évoquée il y a quelques instants, je rappelle qu’il s’agit du Bureau de l’Assemblée nationale : c’est donc une décision de votre majorité. Il se...

Pour vous qui êtes soucieux de la clarté des débats, vous comprendrez que cela est important. Votre majorité a décidé, au sein du Bureau de l’Assemblée, de mettre en oeuvre ces dispositions.

Je suis cosignataire de cet amendement. Nous sommes vraiment dans le cas de la loi bavarde. Même si la déontologie a connu une évolution relativement rapide, il me semble superfétatoire d’inscrire dans la loi les mesures destinées à éviter toute dérive. Mieux vaut les renvoyer à un décret, ce qui simplifierait énormément les choses. Il s’agit d...

J’aimerais savoir quelles sont les prévisions d’effectifs concernant la Haute Autorité. Ses représentants, auditionnés en commission, nous ont expliqué que leurs effectifs réduits ne leur permettaient pas de contrôler le patrimoine des personnes déjà enregistrées, mais seulement celui des entrants. Étant donné les contraintes supplémentaires qu...

Nous ne ferons pas de rappel au règlement, mais nous avons la liberté de nous exprimer sur chaque article, monsieur le rapporteur – vous devriez le savoir !

L’article 13 traite de la création d’un répertoire des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics. Vous nous dites que l’on examinera dans chaque domaine les conséquences de la création de ce répertoire. Pour ma part, je constate que, dans la culture anglo-saxonne, l’attitude envers les lobbies est totalement différente. Aux États-Un...

Ce qui me perturbe, c’est que l’on a tendance ici à considérer que tout lobbyiste est par nature infréquentable, non recommandable et qu’il faut impérativement l’encadrer et le cantonner dans son rôle.

Or j’entendais tout à l’heure ceux qui sont les premiers à dénoncer les lobbyistes citer des groupes de réflexion qui pourraient leur être apparentés. Il faut donc être très prudent. Lorsqu’on travaille sur un texte de loi – c’était vrai pour nous lorsque nous étions dans la majorité, c’est aujourd’hui vrai pour vous –, on rencontre nécessaire...