Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour le règlement du budget de l’exercice 2015 dans une urgence quasi absolue. En effet, en une seule journée, ...

Ces délais devraient plaire au Président de la République, qui se plaint de la lenteur législative. S’agissant de la CMP, qui a eu lieu ce matin, mon explication diverge légèrement de celle de notre rapporteure générale. Les sénateurs Les Républicains et la majorité sénatoriale, au-delà de la question de l’insincérité ou de la sincérité budgét...

Pourtant, la France bénéficie d’un incroyable alignement des planètes. Le contexte économique n’a jamais été aussi favorable depuis plusieurs années : baisse de plus de 40 % du prix du pétrole, politique monétaire volontariste de la Banque centrale européenne, plan de relance de la Commission européenne, reprise de l’activité économique en Euro...

Pourtant, un bémol à cette bonne note s’impose bien vite lorsque nous comparons notre pays à nos voisins européens. Regardez dans quel contexte nous évoluons ! La moyenne de croissance de nos voisins de la zone euro est de 1,7 % et, mieux, celle de nos voisins de l’Union européenne est, quant à elle, de 2 % ! La France est donc loin derrière. ...

Quatre pays se situent au-delà des 3 % de déficit ! Monsieur le secrétaire d’État, le déficit est toujours en 2016 au-dessus des 3 % alors que le candidat François Hollande avait promis de passer sous cette limite en 2013.

Soit le candidat Hollande a menti aux Français en 2012, soit le Président Hollande s’est trompé dans ses choix budgétaires et économiques. Selon le Gouvernement, le déficit de l’État est en amélioration de 15,1 milliards d’euros par rapport à 2014 et de 3,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale. En apparence, nous ne pourrions qu...

Nous le savons, monsieur le secrétaire d’État, même si tous les ménages sont concernés, c’est surtout la classe moyenne de notre pays qui a subi vos multiples hausses fiscales et qui ne cesse de s’appauvrir, de voir baisser son pouvoir d’achat. Enfin, tout cela arrive alors que le Président de la République s’est lancé dans la course à l’élect...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à s’exprimer sur le projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’exercice 2015, qui sera d’ailleurs le dernier du genre de cette législature. À p...

…– veuillez m’excuser du terme, je n’en ai pas trouvé d’autres –, elle serait encore plus importante. En effet, l’État a abusé de primes d’émission records, maquillant ainsi l’augmentation réelle, qui aurait dû contenir 22,5 milliards d’euros supplémentaires. l’Agence France Trésor peut toujours se défendre de toute manipulation de chiffres, le...

La situation est identique au niveau des recettes. En apparence, elles sont proches des prévisions, et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Toutefois, une nouvelle fois, la Cour des comptes contredit le Gouvernement : en réalité, ce bon résultat est dû à des recettes exceptionnelles, par exemple l’augmentation des recouvrements, du produit d...