Projet de loi de finances pour 2017
(Discussion générale)

La lecture définitive est l’occasion pour nous de revenir une dernière fois sur ce budget de campagne électorale à la sincérité contestable. Contestable, car l’hypothèse de croissance de 1,5 % en 2017 sur laquelle ce budget est bâti paraît surestimée.

Ce n’est pas moi qui le dis : votre prévision excède l’ensemble des anticipations disponibles, qu’il s’agisse de celles de la Commission européenne, du FMI ou encore de l’OCDE. La Banque de France, elle aussi, a abaissé ses prévisions de croissance pour la France à 1,3 % en 2016 et 2017, en raison justement d’une dégradation de l’environnement ...

Deux exemples, monsieur le secrétaire d’État. D’abord, au mépris de la stabilité fiscale, votre majorité a décidé de remettre en cause le régime fiscal et social des actions gratuites qui résultait de la loi Macron. C’est le signe de l’inconstance de la politique fiscale de cette majorité socialiste : moins d’un an après la promulgation de cett...

La seule véritable réforme contenue dans ce texte, celle du prélèvement à la source, n’est que l’affichage d’une simplification : cette véritable usine à gaz est en fait d’une grande complexité, pour les contribuables comme pour les entreprises. Cet aménagement dans la collecte des impôts est donc totalement accessoire au regard des grands enje...

Notre groupe s’oppose avec force à ce budget électoraliste aux prévisions budgétaires contestables et à l’héritable très lourd pour la prochaine majorité. L’inconstance fiscale et l’accumulation des annonces non financées traduisent l’irresponsabilité de votre gouvernement dans la gestion de nos finances publiques.

Le problème n’est pas que cette mesure est proposée par la gauche, mais qu’elle n’est pas fonctionnelle !