Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Au risque de faire bondir tout le monde, je propose la suppression de cet article, dont l’objet, je le rappelle, est d’appliquer un taux de réduction de 20 % à l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et une dégressivité au-delà d’un certain plafond, c’est-à-dire un dispositif « en sifflet ». Comme vient de l’expliquer clairement le pré...
Telle est la réalité. Cet article n’a qu’une vocation électoraliste, et c’est ce que j’entends dénoncer par mon amendement.
Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, lors de la législature précédente, le barème a été gelé trois années de suite. Mais je crois me souvenir que vous aussi avez validé un gel du barème dans la loi de finances pour 2013 ! Par ailleurs, il y a un décalage entre la progression du barème – 0,1 % – et le taux de croissance prévu pour 2017,...
Vous dites aussi que l’évolution spontanée de l’impôt sur le revenu représente une hausse de 6 milliards. La réalité, c’est que les exilés fiscaux sont sortis des recettes fiscales, et qu’il faudra bien prendre en compte cela un jour ! Il serait intéressant d’avoir une vision claire de l’exil fiscal. Moi qui suis l’élue d’une circonscription fr...
Je souhaite rebondir sur les propos du président Carrez. Nous aurons l’occasion, dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, d’avoir un débat de fond sur le prélèvement à la source. Mais, monsieur le secrétaire d’État, si vous voulez réellement le prélèvement à la source, cette mesure ne pourra pas fonctionner ...
