Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Vous avez créé, pour la TASCOM, des effets de seuil : elle s’applique désormais de manière différenciée aux établissements de moins de 300 mètres carrés, aux établissements de 300 à 2 500 mètres carrés, et à ceux dont la superficie excède 2 500 mètres carrés. Par la seconde loi de finances rectificative pour l’année 2014, votre majorité a décid...
Mme Pires-Beaune a dit – ses propos figureront au compte rendu – que cette mesure ne concernera que 4 200 établissements d’une surface supérieure à 2 500 mètres carrés. Je connais, pour ma part, des établissements d’une surface de 2 700, 2 800 mètres carrés : ils seront en effet concernés, nous sommes d’accord là-dessus. Seulement, madame Pires...
C’est une vraie mesure démagogique, un trompe-l’oeil pour conforter ce budget mais qui va en fait appauvrir les ménages français.
