Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement a été déposé par ma collègue Véronique Louwagie et fait suite à la mission d’information qu’elle a présidée sur la taxation des produits agroalimentaires. Cette mission, dont Razzy Hammadi était le rapporteur, a rendu ses conclusions le 22 juin. Nous avons déjà débattu de la TVA sur les produits alimentaires ce matin, voici venu ...
Il est nécessaire de revenir à une situation de parité entre nos secteurs industriels produisant en France, le plus souvent à partir de matières premières produites dans l’Hexagone, et leurs concurrents européens, dont aucun ne subit la même pression fiscale cumulée. Dans cette perspective d’harmonisation, l’amendement vise à supprimer la taxe ...
Gager ces suppressions par une augmentation au titre des articles 575 et 575-A du code général des impôts n’est pas raisonnable, et Véronique Louwagie refuse également l’idée de taxer les soft drinks. Vous seul, monsieur le secrétaire d’État, pouvez trouver une solution dans le cadre du financement, avec un gage. Les parlementaires que nous som...
J’ai eu l’occasion de défendre cet amendement en commission des finances. Les questions que soulèvent les projets de réacteurs EPR, le vieillissement et la fermeture des centrales nucléaires, méritent que l’on s’intéresse de près à la radioprotection et à la sûreté nucléaire. Pour faire face à ces enjeux, il est nécessaire d’accorder et de fin...
Avec l’accord, que j’espère bienveillant, de Mme la rapporteure générale du budget, je propose que cet amendement soit retiré puisque M. le secrétaire d’État nous garantit que les emplois sont financés.
