Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Marc Le Fur, vise en effet à supprimer cet article qui durcit le barème du malus pour les véhicules polluants. Il est prévu de porter le malus maximum à 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2 par kilomètre, alors que, dans le barème actuel, la pénalité la p...
