Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je souhaitais intervenir sur le point soulevé par Mme la rapporteure générale. À chaque projet de loi de finances, rectificative ou initiale, le Gouvernement impose de nouvelles mesures aux collectivités territoriales tout en promettant des compensations. Dans le cas présent, la référence à une compensation me paraît mal rédigée. Cette dernière...
