Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, mais je préfère parler d’équité plutôt que d’égalité. Le présent amendement tient compte des préoccupations de huit organisations de référence du secteur privé non lucratif : l’Association pour adultes et jeunes handicapés – l’APAJH –, la Convention nationale des associations de protection de ...
Cet amendement est bien évidemment issu des travaux de la mission d’information évoquée par Mme Louwagie et M. Hammadi. Tout à l’heure, M. Lefebvre a cru bon de nous rappeler que ce rapport d’information n’avait jamais été adopté par la commission des finances.
Certes. Mais je tiens à rappeler qu’un travail de fond a été réalisé par deux collègues appartenant à des groupes politiques différents. Sur quoi porte cet amendement ?
Mme Louwagie évoquait les boissons non alcooliques ; pour ma part, j’ai plutôt parlé de boissons non alcoolisées. En fait, cet amendement concerne les produits de la nutrition clinique qui permettent d’alimenter les patients et les personnes dénutries. La suppression de la taxe sur les boissons non alcoolisées est une nécessité pour certaines p...
