Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez qu’avec cet amendement qui supprime les alinéas 46 à 51, on supprime les conditions de sortie. Mais non ! C’est l’alinéa 52, que ni M. le président de la commission des finances ni Mme la rapporteure générale n’ont proposé de supprimer, qui le fait, en disposant que « Les liquidités figurant sur le c...
C’est la meilleure ! Au début de la législature, ce n’était pas le moment, et à la fin, ce n’est toujours pas le moment !
Puisque vous m’avez invitée à m’exprimer sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, je vous dirai, indépendamment de ma position personnelle, que vous gagneriez en lisibilité et en clarté en acceptant cet amendement. Vous avez introduit, dans ce projet de loi de finances, un très grand nombre de procédures qui tendent à renforcer le contrôle ...
Allez au bout de votre démarche, vous qui vous présentez, en cette fin de législature, et dans ce projet de loi de finances, en particulier, comme le porte-étendard de la probité. Soyez cohérent et appelez à voter l’amendement de Mme Christine Pires Beaune.
À l’instar des dispositions fiscales prévues par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – CAP –, cet amendement prévoit d’appliquer un taux de réduction de 30 % aux dépenses de travaux à réaliser dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur – P...
Il existe en matière d’emplois de services à la personne un problème d’avance de trésorerie. J’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que, dans le cadre du prélèvement à la source, les personnes qui ont déjà eu recours antérieurement à des services à la personne verraient leur crédit d’impôt versé de manière anticipée. En revanche, ...
