Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je voudrais, à titre liminaire, adresser quelques remerciements. Ma reconnaissance va tout d’abord au président de la commission des finances, qui a su mener ces débats, depuis maintenan...

…et, surtout, pour son travail sur le fond, qui a été très souvent utile à la commission des finances. Mes remerciements vont également aux différents services de l’Assemblée nationale, notamment aux administrateurs de la séance, aux présidents de séance successifs, aux administrateurs et aux agents de la commission des finances, que nous avons...

Le Sénat a rejeté votre projet de loi de finances rectificative pour 2016, principalement pour quatre motifs. Premièrement, vous maintenez l’objectif de déficit public au niveau que vous aviez prévu à l’origine. Or, vous le savez pertinemment, il ne sera pas atteignable ; il eût fallu le revoir. Deuxièmement, l’exécution du budget 2016 se car...

…utile pour nos concitoyens, par les conseils qu’il leur prodigue ? Le Sénat a adopté une question préalable pour sanctionner ce texte et la gestion des finances publiques désastreuse que vous avez menée sous cette législature.

Mon groupe se rallie à la position du Sénat et votera bien évidemment contre votre projet de loi de finances rectificative.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2016, profondément amélioré par nos collègues sénateurs, et ce, contre l’avis du Gouvernement. En effet, ...

C’est dire combien il a été nécessaire de travailler sur le projet de loi que vous avez présenté ! Ce projet de loi de finances rectificative comporte beaucoup de dispositions relatives au contrôle fiscal. Je tiens à revenir sur certaines dispositions adoptées par le Sénat, que je vous appelle à maintenir : la suppression d’une disposition pré...