Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Ce que nous proposons là est une forme d’harmonisation. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, il a été décidé d’augmenter la TICPE sur le GNV de 1,81 euro par 100 mètres cubes chaque année. Dans l’évolution du coût carbone, la TICPE sur le GNV devrait donc être de 5,80 euros par 100 mètres cubes en 2017. Or le code...

Monsieur le président, nous avons des difficultés à retrouver nos amendements car la feuille jaune qui nous est distribuée et l’écran ne présentent pas la même liste. Il serait intéressant que vous puissiez nous prévenir lorsque des changements surviennent. Le sous-amendement no 630, par exemple, ne figure pas sur la feuille jaune.

Admettez que c’est une complexité inutile. Monsieur le secrétaire d’État, il semble qu’il manque quelque chose dans l’amendement du Gouvernement. Les sous-amendements que nous proposons, M. Saddier et moi-même, complètent l’amendement no 611 en augmentant les objectifs d’incorporation de biocarburants dans le mécanisme de la TGAP. Cela répondr...