Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/02/2013 — Amendement N° 437 au texte N° 701 - Article 23 (Retiré)
Mme Dalloz
Après l’alinéa 4, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - Deux députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à a...
14/02/2013 — Amendement N° 427 au texte N° 701 - Article 2 (Retiré)
Mme Dalloz
Supprimer l'article 2. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...
15/02/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 700 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...
