Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je le dis car vous ne m'avez jamais convaincue par vos réponses. Au passage, monsieur le président Urvoas, soyez rassuré : je ne me laisse pas impressionner par M. le ministre. S'agissant de la création originale du binôme, notre collègue qui a défendu la motion de renvoi déposée par le groupe UMP a souligné que c'était unique. Oui, c'est uniq...

Ce n'est pas la première fois que l'on réorganise la carte de France des territoires et des cantons. En 1982 et 1985, sous vos majorités, de nouveaux cantons ont été créés, notamment en réponse à l'explosion des villes. Mais c'est la première fois que vous portez atteinte aux cantons ruraux. C'est cela qui pose problème dans votre texte : cette...

car ils n'ont pas d'ancrage territorial. Si c'est cela que vous voulez pour les départements, je trouve que l'on est en train de casser un échelon de la démocratie, et c'est fondamentalement dommage parce que c'était une force pour notre pays et sur nos territoires (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Un élu local connaît s...

Cette barrière des 500 habitants présente à mon sens deux risques réels. Le premier concerne la démocratie. On imagine qu'il sera difficile, dans des petites communes de 520 ou 530 habitants, et j'en ai beaucoup sur ma circonscription, dans le Haut-Jura, de réunir suffisamment de candidates et de candidats pour présenter deux listes. S'il n'y ...

Je veux insister sur cette incohérence que mon collègue Olivier Marleix vient de qualifier justement d'incongruité. Je comprends la solidarité inévitable au sein du binôme. L'article 11 instaure la solidarité dans le cadre du financement de la campagne, mais l'article 12 pose un jalon supplémentaire. En cas de contentieux sur les comptes de ca...

J'irai dans le même sens que ma collègue Annie Genevard. Cette notion de binôme nous paraît totalement dépassée. Si l'on peut en comprendre l'esprit, on observera dans la réalité des faits de profondes disparités. Vous ne résoudrez pas ce problème des délégations spécifiques traditionnellement attribuées aux femmes élues. Et sur un territoire ...

Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 si cette référence n'est pas récente, les chiffres n'ont pas forcément beaucoup évolué près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française. Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu'au titre de la parité, il fallai...

Dans un souci de simplification et d'allégement des modalités de dépôt de candidature, qui doivent être les plus légères possible, il conviendrait d'envisager que ces candidatures puissent être ou bien déposées à la préfecture ou bien adressées par courrier recommandé.

Oui, madame la présidente. Je ne comprends pas ce qui rebute le rapporteur dans la proposition d'un courrier recommandé.

Cela simplifierait en tout cas les choses. Peut-être cette possibilité pourra-t-elle être prise en compte lors de la prochaine lecture ? Si un engagement en ce sens est pris, je retirerai l'amendement et nous le redéposerions lors de la prochaine lecture.

Il est défendu. (L'amendement n° 166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 bis, amendé, est adopté.)

Défendu. (Les amendements identiques nos 181, 188, 222 et 256, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le conseil municipal doit procéder lui-même au remplacement des conseillers intercommunaux, au scrutin à deux tours uninominal, lorsqu'il n'y a plus de remplaçant initialement désigné, par exemple en raison d'une démission, d'un décès ou encore d'un départ de la commune, tous événements que l'on rencontre couramment. Une telle disposition serai...

Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 ter est adopté.)

Cet article établit les règles régissant les modifications des limites territoriales des cantons, à la suite de l'adoption de l'article 3 du projet de loi. Vous allez remodeler la carte cantonale. Soit. Mais comme vient de le dire très justement Philippe Gosselin, c'est vous qui aurez les ciseaux en main, monsieur le ministre, et cela représen...

Défendu. (Les amendements identiques nos 58 et 174, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression, car la rédaction de l'article premier, confuse et imprécise, contrevient au principe d'intelligibilité de la loi.

Nous sommes ressortissants d'un pays, et non d'un État. Il convient donc à l'alinéa 7 de substituer au mot « État » le mot « pays ».

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 7, 3, 6 et 5, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement a pour objet la suppression de l'alinéa 11. En effet, s'il existe un doute sur l'éligibilité d'un candidat, l'on doit pouvoir déclarer sa candidature irrecevable. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)