Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement a une double visée. Tout d'abord, il propose que, pour les opérations immobilières privées, le seuil de logements sociaux soit limité à 10 %. En effet, il s'agit de permettre à la mixité sociale de produire tous ses effets au sein de ces opérations. De plus, il vise à obliger le promoteur à informer les personnes qui souhaiteraie...
Je ne retire évidemment pas mon amendement, monsieur le président. J'aurais souhaité une réponse concernant sa seconde partie, à savoir l'obligation d'information de la part du promoteur vis-à-vis de toute personne désireuse d'accéder à la propriété dans le cas de figure que j'ai évoqué.
