Accès au logement et urbanisme rénové
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous avez souvent blâmé la précédente majorité en l’accusant de vouloir aller trop vite dans ses réformes. Ce que l’on ne pourra pas reprocher à cette majorité-ci, c’est son excès de prudence vis-à-vis de la continuité du droit. Après avoir déboulonné le droit de la filiation, écor...

Oui, sans précédent, madame ! …le Gouvernement s’attaque à refonder, dans le même texte, la loi de 1989 sur les rapports locatifs, le droit de l’urbanisme et des dispositions sensibles importantes relatives à l’expulsion, la planification et la gouvernance de l’accès au logement. En bref, en lieu et place de plusieurs textes sur chaque sujet d...

Une fois n’est pas coutume, sur des sujets comme celui des marchands de sommeil que j’ai évoqué tout à l’heure, je suis pourtant d’accord avec vous. Oui, il faut des règles pour permettre à chacun de trouver sa place, décente et raisonnable. Mais pourquoi insister si lourdement pour priver les individus de leur liberté contractuelle ? Sommes-no...