Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Le présent amendement vise à supprimer cette disposition, qui va plafonner l'avantage fiscal procuré par le quotient familial à 2 000 euros, alors que ce plafond est à l'heure de 2 336 euros par enfant. Je considère en effet que la politique familiale française est une réussite. J'ai eu l'occasion de le dire et de le redire ce matin au cours d...
Marc le Fur vous étiez parmi nous ce matin, monsieur le président a très judicieusement rappelé que le quotient familial est un héritage du Conseil national de la Résistance. Nos collègues membres du Front de gauche et du Parti communiste ayant rappelé leur attachement à toutes les mesures issues du CNR, je serai attentive à leur façon de r...
Le quotient familial, nul ne l'ignore, a été créé pour tenir compte de la progressivité de l'impôt. Cet abaissement du plafond du quotient familial va impacter un million de foyers ! Quel mauvais coup porté à la politique familiale ! Bien sûr, celle-ci ne se réduit pas au quotient familial, puisqu'elle comporte trois composantes. Mais le quotie...
Durant la campagne électorale, François Hollande avait évoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt. Les pays qui utilisent un tel dispositif, notamment l'Allemagne et l'Italie, voient leur démographie chuter. Le crédit d'impôt ne permet pas de mener une politique familiale soutenue. Aujourd'hui la polit...
Abaisser le plafond du quotient familial constitue un très mauvais signe pour cette politique. Il serait raisonnable de maintenir le statu quo.
