Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Avant de donner l’avis de la commission, je tiens à répondre à notre collègue que soutenir que cette disposition est déjà inscrite dans cet article L. 111-1 est soit une méconnaissance totale de cet article, soit de la mauvaise foi !
Permettez-moi de vous citer quelques exemples, sachant que le ratio PE est exactement le même pour tous les territoires – ce qui signifie d’ailleurs que la réalité des territoires est totalement occultée. Les données qui m’ont été transmises par le ministère, le 18 septembre, font ainsi apparaître que les Ardennes ont perdu 42 classes, le Morbi...
Telle est votre réalité, et c’est pourquoi tant que notre proposition ne sera pas inscrite dans le code de l’éducation, de telles dérives se poursuivront. Puisque vous êtes unanimes pour vanter votre reconnaissance de la spécificité de la montagne, laissez-moi donc vous lire un extrait d’une lettre de Mme la présidente de l’ANEM, Mme Frédériqu...
Cela montre qu’il existe bien un vrai manque dans votre loi de refondation de l’école de la République et que la seule façon d’y remédier, c’est d’inscrire dans l’article L. 111-1 la spécificité de l’école rurale et de montagne. Force est de reconnaître aujourd’hui que pour défendre l’école de montagne, les élus de la montagne issus de la majo...
Si vous me trouvez dans la loi la définition de la zone d’habitat dispersé, monsieur Durand, je suis preneuse.
Autant la notion de montagne a été définie puisqu’une loi montagne a été votée en 2005 pour définir les critères et les spécificités de la montagne, autant celle de zone d’habitat dispersé n’est absolument pas définie par la loi. Vous parlez par ailleurs de cette proposition de loi comme d’un texte fait dans un certain état d’esprit. Or lorsqu...
